- imputabilité
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imputabilité [ ɛ̃pytabilite ] n. f.• 1759; de imputable♦ Didact.1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d'un acte à qqn.2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction. — Fin. Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.
● imputabilité nom féminin Possibilité d'attribuer à un individu la responsabilité d'une infraction. Prise en charge par l'État ou une collectivité publique du dégrèvement d'un contribuable.imputabilitén. f.d1./d Didac. Caractère de ce qui est imputable à qqn.d2./d DR Possibilité d'imputer une infraction à qqn sans que cela entraîne nécessairement sa responsabilité ou sa culpabilité.⇒IMPUTABILITÉ, subst. fém.A. — Fait (pour quelque chose) de pouvoir être imputé (à quelqu'un ou à quelque chose). Synon. responsabilité. Nul doute que ce qui déclare et mesure la personnalité et l'imputabilité morale de nos actes, c'est la conscience de la volonté libre qui les a produits (COUSIN, Hist. philos. XVIIIe s., t. 1, 1829, p. 197).— DR. Possibilité de mettre un acte sur le compte de quelqu'un ou quelque chose. En ce qui concerne l'imputabilité au service, (...) la loi admet la présomption d'imputabilité dans les cas suivants : 1 Si la blessure ayant entraîné l'infirmité a été constatée avant le renvoi du militaire dans ses foyers; 2 Si la maladie ayant entraîné l'infirmité a été contractée après le 90e jour de service effectif (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 282).B. — FIN. Imputabilité des dégrèvements. Prise en charge d'un dégrèvement par le budget de l'État ou celui d'une collectivité publique (d'apr. CAP. 1936).Prononc. : [
]. Étymol. et Hist. 1. a) 1759 « caractère de ce qui est imputable à quelqu'un » (RICH.); b) 1872 dr. (DESJARDINS, Rapport du 7 janv. 1872 à l'Assemblée nationale, n° 786, p. 32 ds LITTRÉ Suppl.); 2. 1829 fin. (BOISTE). Dér. de imputable; suff. -ité.imputabilité [ɛ̃pytabilite] n. f.ÉTYM. 1759; de imputable.❖♦ Didactique.1 Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à qqn (⇒ Responsabilité).2 (1872). Dr. « Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction » (Capitant). — Dr. fiscal. || Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État ou une collectivité publique.
Encyclopédie Universelle. 2012.
